Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site echotrust-ai.com et le service EchoTrust AI sont édités par :

• Dénomination sociale : LUMELIA
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 168 €
• Siège social : 11 rue Angélys, 35250 Saint-Médard-sur-Ille, France
• SIREN : 991 570 391
• SIRET (siège) : 991 570 391 00011
• RCS : Rennes 991 570 391
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR60 991570391
• Code APE : 62.01Z — Programmation informatique
• Adresse électronique : billel@lumelia.io

2. Directeur de la publication

Monsieur Billel Helali, en qualité de Président de la société LUMELIA.

3. Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com.

Les données applicatives sont hébergées au sein de l'Union européenne par Neon Inc. (base de données PostgreSQL, région Europe). Le détail des sous-traitants et des transferts figure dans notre politique de confidentialité.

4. Contact

Questions juridiques : billel@lumelia.io
Support client : billel@lumelia.io
Courrier : LUMELIA, 11 rue Angélys, 35250 Saint-Médard-sur-Ille, France

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (marque EchoTrust AI, logo, textes, interfaces, code source, illustrations) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de LUMELIA. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Ces droits s'exercent à l'adresse billel@lumelia.io. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — cnil.fr.

7. Conditions d'utilisation et de vente

L'utilisation du service et les conditions d'abonnement sont régies par nos Conditions Générales d'Utilisation. Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd. EchoTrust AI ne conserve aucune coordonnée bancaire sur ses serveurs.

8. Médiation de la consommation

Le service EchoTrust AI s'adresse aux professionnels dans le cadre de leur activité. Si vous êtes néanmoins consommateur au sens du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Contactez-nous à l'adresse billel@lumelia.io pour obtenir les coordonnées du médiateur compétent.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de LUMELIA seront seuls compétents.