Conditions du programme

1. Le principe

Le programme partenaires permet à un professionnel (comptable, agence, consultant, ou toute personne acceptée par EchoTrust) de recommander EchoTrust AI à ses clients au moyen d'un lien personnel, contre une commission sur les abonnements payés par ces clients.

L'adhésion se fait sur candidature. EchoTrust peut accepter ou refuser une candidature sans avoir à motiver sa décision, et résilier l'accès d'un partenaire en cas de fraude ou de non-respect des présentes conditions.

2. L'attribution des clients

Un client est attribué au partenaire lorsqu'il s'inscrit après avoir suivi son lien personnel. L'attribution est mémorisée pendant 30 jours après le clic, puis figée à la création du compte.

Un client déjà connu d'EchoTrust, ou attribué à un autre partenaire, ne peut pas être réattribué. L'auto-parrainage (s'attribuer son propre compte ou celui de sa société) est exclu.

3. La commission

La commission est de 15 % du montant hors taxes et hors remises de chaque facture d'abonnement réellement payée par un client attribué, pendant 12 mois à compter de l'attribution.

La commission suit les paiements réels : si le client s'arrête au bout de trois mois, trois factures commissionnent. Aucune commission n'est due sur les périodes d'essai, les factures impayées ou l'offre Entreprise, sauf accord écrit contraire.

4. Validation et remboursements

Chaque commission est validée 60 jours après le paiement de la facture. Si la facture est remboursée ou fait l'objet d'un avoir avant ou après cette validation, la commission correspondante est annulée ; si elle avait déjà été versée, son montant est retranché du prochain virement.

5. Le paiement

Les commissions validées sont virées chaque mois par virement bancaire, dès que leur cumul atteint 50 €. En dessous de ce seuil, elles sont reportées au mois suivant.

Le partenaire renseigne le titulaire et l'IBAN de son compte dans son espace partenaire. EchoTrust émet à chaque virement un relevé récapitulatif. Le partenaire reste seul responsable de ses obligations fiscales et sociales sur les sommes perçues.

6. Les pratiques interdites

Sont notamment interdits : l'achat de mots-clés sur la marque EchoTrust, l'envoi de messages non sollicités (spam), toute promesse au nom d'EchoTrust (résultat, note Google, prix) non écrite sur le site, et toute inscription de complaisance destinée à générer des commissions artificielles.

Le non-respect de ces règles entraîne l'annulation des commissions concernées et peut entraîner la résiliation du compte partenaire.

7. Modification des conditions

EchoTrust peut faire évoluer le programme (taux, durée, seuil) avec un préavis de 30 jours notifié par e-mail. Les commissions déjà créées restent aux conditions en vigueur au moment de la facture.